J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social


NOR : PRMX0407597D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Sont nommés, à compter du 7 septembre 2004, membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :


M.

Gérard d'Aboville.

M.

Jean-Jacques Aillagon.

M.

Paul Aurelli.

M.

Jean Baggioni.

M.

Azouz Begag.

Mm e

Fatiha Benatsou.

M.

Yves Cannac.

M.

Bernard Capdeville.

Mm e

Martine Clément.

Mm e

Anne Cuillé.

M.

André Daguin.

M.

Philippe Dechartre.

M.

Jacques Dermagne.

Mm e

Marie-Madeleine Dieulangard.

Mm e

Laurence Douvin.

M.

Lucien Duquesne.

M.

Luc Ferry.

M.

Pierre Figeac.

M.

Marc Gentilini.

M.

Georges de La Loyere.

M.

Gérard Le Gall.

M.

Jean-Louis Mandinaud.

M.

Jean-Pierre Marcon.

M.

Joaquim Masanet.

M.

Philippe Massoni.

Mm e

Lucette Michaux-Chevry.

Mm e

Elisabeth Morin.

M.

Philippe Nouvion.

M.

Alain Obadia.

M.

Jean-Claude Pasty.

M.

Bernard Plasait.

M.

Claude Roulleau.

M.

Michel Roussin.

M.

Alain-Gérard Slama.

M.

Didier Simond.

M.

Adolphe Steg.

M.

Fodé Sylla.

Mm e

Marie-Claude Tjibaou.

M.

Philippe Valletoux.

M.

Marc-Noël Vigier.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin